Conditions générales d’utilisation et de vente

Objet et définitions

• Service : la plateforme Mento, accessible sur mentogrow.com et app.mentogrow.com. Elle permet de créer une boutique en ligne et d’y vendre des produits digitaux, des formations, des séances de coaching et des abonnements.
• Créateur : la personne qui ouvre un compte Mento.
• Acheteur : la personne qui achète un produit dans la boutique d’un créateur.

Description du service

Le Service permet au créateur de :

• publier une boutique et des pages de vente ;
• vendre et livrer ses produits, encaisser les paiements par Stripe ;
• rédiger avec l’aide de l’intelligence artificielle des pages de vente, des e-mails, des idées d’offres et des publications, et créer des images de couverture ;
• envoyer des e-mails à ses clients et suivre ses statistiques de vente ;
• connecter des services tiers, comme Google Agenda pour les séances de coaching ou Discord pour les communautés.

Mento peut faire évoluer les fonctions du Service.

Compte

• L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables.
• Le créateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
• Il garde ses identifiants confidentiels et répond de l’usage de son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée à support@mentogrow.com.
• Le créateur vend sous sa propre responsabilité. S’il exerce une activité professionnelle, il accomplit lui-même les formalités qui s’y rattachent (immatriculation, déclarations fiscales et sociales).

Formules et prix

Le Service est proposé en trois formules :

• Essai : gratuit. Commission de 5 % sur chaque vente.
• Starter : 15 € par mois ou 150 € par an. Commission de 2 % sur chaque vente.
• Pro : 39 € par mois ou 390 € par an. Commission de 0 % sur chaque vente.

Le contenu et les limites de chaque formule (nombre de produits, générations par IA, contacts, e-mails) sont ceux de la page des tarifs au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L’abonnement se paie par carte, par l’intermédiaire de Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à sa résiliation.

Mento informe le créateur par e-mail de toute hausse de prix au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique à son abonnement. Le créateur qui la refuse peut résilier avant cette date.

Commission sur les ventes

• Sur chaque vente réalisée dans sa boutique (produit, réservation de coaching, paiement d’un abonnement par un acheteur), Mento perçoit une commission dont le taux dépend de la formule du créateur.
• Elle est calculée sur le montant payé par l’acheteur, après réduction éventuelle, et prélevée par Stripe au moment du paiement.
• En cas de remboursement, la commission est restituée dans la même proportion.
• Les frais de traitement de Stripe s’ajoutent à la commission. Ils sont à la charge du créateur, selon les tarifs de Stripe.

Paiements des ventes par Stripe Connect

• Pour vendre, le créateur connecte à Mento un compte Stripe ouvert à son nom. Il accepte alors les conditions de Stripe, dont le contrat de compte connecté Stripe.
• Les paiements des acheteurs sont encaissés directement sur le compte Stripe du créateur. Mento ne détient à aucun moment les fonds des ventes.
• Les contestations de paiement (litiges) sont débitées du compte Stripe du créateur, qui les traite.
• Stripe peut demander des justificatifs, retenir des fonds ou fermer un compte selon ses propres règles. Mento n’a pas la main sur ces décisions.

Ventes entre le créateur et ses acheteurs

• Le créateur est le vendeur des produits de sa boutique. Le contrat de vente est conclu entre lui et l’acheteur. Mento n’est pas partie à ce contrat.
• Le créateur fixe ses prix et le contenu de ses offres, et définit ses propres conditions de vente. Il respecte les règles qui s’appliquent à lui, notamment celles du droit de la consommation (information de l’acheteur, droit de rétractation, livraison), de la facturation et de la TVA.
• Mento fournit des outils qui aident à respecter certaines de ces règles, comme le recueil de la renonciation au droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement. Ces outils ne remplacent pas les obligations du créateur.
• Les réclamations d’un acheteur sur un produit s’adressent au créateur.

Contenus et intelligence artificielle

Le créateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Mento, pour la durée de son compte et sans contrepartie, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Les outils d’IA produisent des propositions à partir des informations que le créateur fournit. Ces propositions peuvent être inexactes, incomplètes ou ressembler à des contenus existants. Le créateur les relit et les corrige avant de les publier. Les informations qu’il soumet à ces outils sont transmises au prestataire qui exécute le modèle (voir la politique de confidentialité).

Le créateur est seul responsable de ce qu’il publie et de ce qu’il vend, que le contenu soit écrit par lui ou généré par l’IA. Cela couvre l’exactitude de ses promesses commerciales, le respect des droits des tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image) et la conformité à la loi.

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou haineux, ceux qui portent atteinte aux droits d’autrui, et les produits interdits par les conditions de Stripe. Mento peut retirer un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel, ou suspendre la boutique concernée, et en informe le créateur.

Disponibilité du service

Mento s’efforce de maintenir le Service accessible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident, y compris chez ses prestataires. Mento ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Le créateur conserve une copie des fichiers qu’il met en vente.

Responsabilité

Mento est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable :

• des contenus et des produits des créateurs ;
• des litiges entre un créateur et ses acheteurs ;
• des décisions de Stripe ou d’autres services tiers ;
• des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité, notamment envers un créateur qui a la qualité de consommateur.

Durée, résiliation et suppression du compte

• Les Conditions s’appliquent tant que le compte existe.
• Le créateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de facturation de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée. Le compte repasse ensuite sur la formule Essai.
• Le créateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, par e-mail à support@mentogrow.com. Sa boutique est alors mise hors ligne. Ses données sont traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.
• En cas de manquement grave aux Conditions (contenu illicite, fraude, impayé), Mento peut suspendre ou fermer le compte après en avoir informé le créateur, sauf urgence.

Droit de rétractation

Le créateur qui souscrit un abonnement payant en tant que consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation). S’il demande à utiliser la formule payante dès la souscription puis se rétracte, il paie la part du service déjà fournie (article L221-25). Pour se rétracter, il écrit à support@mentogrow.com.

Réclamations et droit applicable

• Toute réclamation s’adresse d’abord à support@mentogrow.com.
• Les Conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents.

Modification des Conditions

Mento peut modifier les Conditions. Il informe le créateur par e-mail avant leur entrée en vigueur. Le créateur qui refuse la nouvelle version peut résilier son abonnement et demander la suppression de son compte.