Facturer
Peut-on vendre des produits numériques en micro-entreprise ?
Réponse courte
Oui. La micro-entreprise convient pour vendre ebooks, formations et coaching jusqu'à 83 600 € de chiffre d'affaires par an. En 2026, les cotisations sont de 21,2 % en prestations de services commerciales et de 25,6 % en activité libérale. La catégorie exacte d'un produit numérique n'est pas fixée par l'administration : confirmez-la auprès de l'URSSAF.
La micro-entreprise suffit-elle pour vendre en ligne ?
Oui, pour la grande majorité des créateurs. Le régime est simple : vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, et vous payez un pourcentage de ce montant. Pas de bilan, pas de comptabilité complète, et aucune cotisation quand vous ne vendez rien.
Les plafonds de chiffre d'affaires ont été relevés pour 2026 à 2028 (service-public.fr) :
- 83 600 € par an pour les prestations de services et les activités libérales ;
- 203 100 € par an pour la vente de marchandises.
Vous ne sortez du régime qu'après deux années civiles consécutives au-dessus du plafond. Une très bonne année isolée ne vous fait pas changer de statut.
Dans quelle catégorie déclarer un produit numérique ?
C'est la question la plus fréquente, et l'administration n'y répond pas clairement. Aucune doctrine officielle ne classe l'ebook téléchargé, la formation préenregistrée ou le coaching en visio. La catégorie « vente » vise les marchandises, ce qu'un fichier n'est pas (BOFiP).
La lecture la plus répandue chez les experts-comptables est la suivante :
- Ebooks, templates, fichiers téléchargeables : prestations de services commerciales (BIC services) ;
- Coaching, conseil, formation donnée par vous-même : activité libérale (BNC), car c'est une activité intellectuelle ;
- Un mélange des deux : la catégorie de l'activité principale, celle qui fait la plus grande part de votre chiffre d'affaires.
Ce classement est une interprétation, pas une règle officielle. Au moment de votre immatriculation, décrivez précisément votre activité et demandez confirmation à l'URSSAF ou à votre CCI. Gardez leur réponse écrite.
Combien de cotisations paie-t-on en 2026 ?
Les taux de cotisations sociales applicables au chiffre d'affaires sont les suivants (service-public.fr, février 2026) :
- Vente de marchandises : 12,3 % ;
- Prestations de services commerciales (BIC) : 21,2 % ;
- Activité libérale non réglementée (BNC) : 25,6 %.
Le taux BNC a beaucoup augmenté ces dernières années : il était de 21,1 % avant juillet 2024. Pour un créateur qui vend 2 000 € par mois en BNC, cela représente 512 € de cotisations mensuelles, contre 424 € en prestations commerciales.
S'y ajoute la contribution à la formation professionnelle : 0,1 % pour une activité commerciale, 0,2 % pour les services et le libéral.
Votre boutique peut être en ligne aujourd’hui.
Créez-la gratuitement, sans carte bancaire, et partagez votre lien dans la foulée.
Faut-il choisir le versement libératoire ?
Le versement libératoire vous fait payer l'impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations, avec un taux fixe sur le chiffre d'affaires (service-public.fr) : 1 % en vente, 1,7 % en services commerciaux, 2,2 % en libéral. Il n'est ouvert que si le revenu fiscal de référence de votre foyer reste sous un plafond.
Il est en général intéressant si votre foyer est imposé dans une tranche à 11 % ou plus. Si vous êtes peu ou pas imposable, le régime classique est souvent moins cher. Dans ce cas, l'impôt est calculé après un abattement forfaitaire pour frais : 71 % en vente, 50 % en services commerciaux, 34 % en libéral (impots.gouv.fr).
Faut-il un compte bancaire dédié ?
Un compte séparé devient obligatoire quand votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années de suite (service-public.fr). Un second compte personnel suffit, il n'a pas besoin d'être un compte professionnel.
Ouvrez-le dès le départ, même sans obligation. Vos versements Stripe y arrivent, vos frais en partent, et votre déclaration URSSAF se fait en deux minutes.
Que déclarer quand on vend via une plateforme ?
Déclarez le chiffre d'affaires encaissé, c'est-à-dire le prix payé par vos clients, avant déduction des frais Stripe et de la commission de la plateforme. C'est une erreur fréquente : déclarer le montant versé sur votre compte réduit artificiellement vos cotisations et vous expose à un redressement.
Si la plateforme est marchand de référence, comme Gumroad, le cas est différent : c'est elle qui vend à vos clients. En principe, votre chiffre d'affaires est alors ce que vous lui facturez, c'est-à-dire ce qu'elle vous reverse. Faites confirmer ce point par un comptable et gardez ses relevés annuels.
Vendre une formation demande-t-il une déclaration spéciale ?
Seulement si la formation est professionnelle : elle s'adresse à des actifs, vise une compétence mesurable et un objectif professionnel. Dans ce cas, une déclaration d'activité auprès de la DREETS est obligatoire dans les trois mois suivant le premier contrat (FAQ DREETS). Une formation de loisir ou de développement personnel vendue à des particuliers n'en a pas besoin.
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