Faut-il facturer la TVA sur un produit numérique vendu en Europe ?

Quand un créateur est-il exonéré de TVA en France ?

Avec la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous un seuil. En 2026, les seuils sont inchangés (service-public.fr) :

• 37 500 € pour les prestations de services, avec une tolérance jusqu'à 41 250 € ;
• 85 000 € pour la vente de marchandises, avec une tolérance jusqu'à 93 500 €.

Le seuil unique à 25 000 €, annoncé en 2025, a été abandonné. Les produits numériques relèvent du seuil des services.

Si vous dépassez la tolérance, la TVA est due dès le dépassement, sans attendre l'année suivante. Surveillez votre chiffre d'affaires à partir de 30 000 €.

Qu'est-ce qu'un service fourni par voie électronique ?

C'est un service « largement automatisé, avec une intervention humaine minimale » (règlement européen 282/2011, article 7). La distinction compte, car ces services suivent une règle européenne propre.

• Services électroniques : ebook téléchargé, template, formation vidéo préenregistrée, accès à une bibliothèque de contenus.
• Pas des services électroniques : un cours donné en direct par un enseignant sur internet, une séance de coaching en visio, une correction personnalisée.

Le critère est simple : si l'achat se livre sans vous, c'est un service électronique. Si vous êtes là pendant la prestation, ce n'en est pas un.

Que change le seuil de 10 000 € ?

Pour les services électroniques vendus à des particuliers d'autres pays de l'Union, un seuil commun s'applique : 10 000 € par an, toutes destinations européennes confondues, hors France (BOFiP).

• Sous ce seuil, la vente est traitée comme une vente française. En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA, même à un client belge ou allemand.
• Au-delà, vous devez la TVA du pays de chaque client, au taux de ce pays, dès la vente qui dépasse le seuil. Un ebook vendu à un Belge supporte alors la TVA belge, un ebook vendu à une Allemande la TVA allemande.

Le seuil ne compte que les ventes à des particuliers européens hors de France. Vos ventes françaises n'entrent pas dans ce calcul.

Comment déclarer la TVA des autres pays ?

Avec le guichet unique OSS, accessible depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous déclarez chaque trimestre vos ventes européennes, pays par pays, et vous payez le total en une fois. L'administration française reverse ensuite la TVA à chaque pays.

Sans OSS, il faudrait s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de vos clients. L'OSS est facultatif, mais personne ne fait autrement pour quelques ventes par pays.

Pour chaque vente, conservez la preuve du pays de votre client, par exemple l'adresse de facturation ou le pays de la carte bancaire.

Quel taux de TVA pour un ebook ?

En France, un livre numérique bénéficie du taux réduit de 5,5 %, à condition d'être l'équivalent d'un livre imprimé : du texte et des images, avec seulement des fonctions accessoires comme la recherche ou la mise en page (BOFiP).

Un cahier d'exercices à remplir sur plus d'un tiers de ses pages, ou un ebook avec des vidéos et des fonctions interactives, passe au taux normal de 20 %. Templates, formations et accès à des contenus sont aussi à 20 %.

Cette question ne se pose qu'en sortie de franchise en base. Tant que vous en bénéficiez, vous ne facturez aucune TVA, quel que soit le produit.

Et pour le coaching et les sessions en direct ?

Une séance de coaching individuelle en visio à un particulier suit en principe la règle générale : TVA française, donc franchise en base si vous en bénéficiez, quel que soit le pays du client.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un événement éducatif diffusé en ligne, comme un webinaire ou une masterclass en direct, est taxé dans le pays du participant. L'application du seuil de 10 000 € à ce cas n'est pas encore claire.

Et les clients hors de l'Union européenne ?

Chaque pays a ses propres règles. Le Royaume-Uni n'applique aucun seuil aux services numériques vendus à des particuliers, la Suisse et le Canada en appliquent un, élevé pour un petit créateur. Pour quelques ventes par an, le risque est faible, mais vérifiez auprès de l'administration du pays concerné si un marché étranger prend de l'importance.

Pour éviter ces questions, certaines plateformes jouent le rôle de marchand de référence et gèrent la TVA de tous les pays à votre place. Elles sont plus chères : notre comparatif des alternatives à Gumroad fait le calcul.